Question orale sans débat sur la pollution des sols constatée dans différentes écoles et crèches d'Ile-de-France
PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER ET À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT (dossier législatif)
Article 2 (art. L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques - Liste fixant les responsables et le calendrier des déploiements de lignes en fibre optique)
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