Interventions de M. Laurent LAFON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (30 et 31 janvier 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 385 rectifié sexies (Fermeture hebdomadaire obligatoire des points de vente par arrêté préfectoral - Avis conforme du maire)

P. 498 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 81 rectifié (Actionnaires responsables d'abus de majorité ou de minorité - Conditions de sortie)

P. 671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 68 rectifié ter et n° 82 rectifié (Conditions de sortie des actionnaires)

P. 672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 30 rectifié ter (Fonds d'épargne régional)

P. 685 (texte intégral du JO)
P. 686 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 - Amendements n° 361 rectifié bis et n° 490 rectifié (Ventes à découvert massives - Autorité des marchés financiers - Intervention)

P. 687 (texte intégral du JO)