Question orale sans débat sur les risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques
PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 rectifié (Maire - Premier adjoint - Parité)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.