PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 43 rectifié quater et n° 53 rectifié bis (Candidat - Menues dépenses - Règlement direct - Montant)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 54 rectifié (Dépenses électorales - Définition)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié (Lieu d'éligibilité - Lieu d'inscription sur les listes électorales - Coïncidence)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1268 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale)

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