PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION
(dossier législatif)
Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité et le projet de loi sur le travail
Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)
Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)
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