PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL
première lecture
[n° 2019-1269 (2 mai 2019)]
Discussion générale - commune avec celle du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral:
P. 6006 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 43 rectifié quater et n° 53 rectifié bis (Candidat - Menues dépenses - Règlement direct - Montant)
P. 6015 (texte intégral du JO)P. 6016 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 54 rectifié (Dépenses électorales - Définition)
P. 6016 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié (Lieu d'éligibilité - Lieu d'inscription sur les listes électorales - Coïncidence)
P. 6019 (texte intégral du JO)