PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2021-874 (6 mars 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

P. 2778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

P. 2780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

P. 2783 (texte intégral du JO)
P. 2784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)

P. 2789 (texte intégral du JO)