Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (24, 27 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)

Etat B

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  Enseignement scolaire :

  Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :

. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 33 bis

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l’article 33 septies (suite)

. (texte intégral du JO)
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Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions)

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Articles additionnels après l'article 39 sexies

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Article 39 octies (nouveau) (art. 1383 C ter et 1466 A du code général des impôts - Extension aux deux bordures de la voie publique de l'application de certaines exonérations d'imposition locale lorsque ladite voie correspond à la limite d'un quartier prioritaire de la politique de la ville)

. (texte intégral du JO)