PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (9, 10, 11 et 17 février 2016)]

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Discussion générale:

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Articles additionnels après l'article 1er

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Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

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Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique)

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Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

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Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

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Article 7 quater (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

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Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 nouveaux du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des films de cinéma)

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Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)

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Article additionnel après l'article 11 A

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Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)

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Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

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