Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (16 et 19 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° 415 rectifié et n° 1138 (Infraction en matière de collecte des déchets - Recherche et constat - Président d'intercommunalité - Possibilité de missionner des agents assermentés)

P. 7249 (texte intégral du JO)
P. 7250 (texte intégral du JO)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

P. 7296 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 62 - Amendements n° 1527 et n° 1528 (Voirie - Haies et alignements d'arbres)

P. 7303 (texte intégral du JO)
P. 7303 (texte intégral du JO)
P. 7304 (texte intégral du JO)