Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE

première lecture

[n° 2010-1536 (17 novembre 2010)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 3 de M. Ivan Renar (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l'État aux universités qui en font la demande) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 762-2 du code de l'éducation - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (Elargissement de la coopération scientifique)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar ; rejeté. (texte intégral du JO)