Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE

première lecture

[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)

Soutient les amendements de Mme Brigitte Gonthier-Maurin n° 4  ; rejeté ; et n° 15  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Soutient l'amendement n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO)