Interventions de M. Yves KRATTINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (26 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-47 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
À titre personnel, son amendement n° II-43 ; adopté. (texte intégral du JO)