Interventions de M. Yves KRATTINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (8 et 9 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Politique des territoires :

S'interroge sur les objectifs réels du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire. Très grande faiblesse de l'Etat dans la politique d'investissement, notamment pour le volet ferroviaire. Souhaite vivement que l'Etat renoue le dialogue de la contractualisation avec les collectivités territoriales. Ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Financement et rôle de l'AFITF. Avenir des contrats de plan Etat-région. Compensation financière des transferts de routes aux départements. Discussion autour de la TVA des péages autoroutiers. Ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)