Interventions de Mme Bariza KHIARI (mardi 31 juillet 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 33

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 24 (Rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 27 bis C (Récupération, par l'EPCI issu de la fusion de deux EPCI à FPU, des compensations d'exonération de taxe d'habitation des deux EPCI fusionnés pour les personnes de condition modeste)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 30 bis (allongement de 8 à 12 mois de la période de souscription des fonds d'investissement de proximité pour les investissements réalisés outre-mer)

• Intervention 19

Article 33 (Rétablissement de la répartition initiale qui prévoit le partage de la redevance versée par le concessionnaire pour toute nouvelle concession hydroélectrique ou renouvellement entre l'Etat, les départements et les communes sur les territoires desquels coulent les cours d'eau utilisés)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Clôture de la session extraordinaire

• Intervention 27

Fin de section

• Intervention 28

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.