Séance du mardi 17 janvier 2012
Procès-verbal
Décès d’un ancien sénateur
Ratification de nominations à deux commissions mixtes paritaires
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
Communication du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Questions orales
Question orale sur l'aggravation de la criminalité en Guyane
Fin de section
Question orale sur l'installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Question orale sur le statut des suppléants de députés
Question orale sur la baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens
Question orale sur la levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et l'avancée de la stratégie nationale d'intégration des roms
Question orale sur l'augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté
Question orale sur l'inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
Question orale sur la situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question orale sur l'accessibilité des maisons d'assistants maternels aux personnes handicapées
Question orale sur le financement de la mise à 2x2 voies totale de la route centre europe atlantique entre Montmarault et Mâcon
Question orale sur la préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Question orale sur la situation des fraiseries en Dordogne
Question orale sur l'avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne
Question orale sur la réforme de la formation des orthophonistes
Question orale sur la gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'Edf-Gdf
Question orale sur les obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail
Question orale sur la représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Question orale sur la demande de classification pour le métier de bainiste
Question orale sur les risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile
Fin de section
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