Interventions de Mme Bariza KHIARI (mardi 13 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

Scrutins pour l’élection de membres représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

Dépôt d’une question orale avec débat

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS n° 2011-1940 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

Élection de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de juges à la Cour de justice de la République

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

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