PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME n° 2006-437 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 2
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Art. 4 (Art. L. 162-1 et L. 411-14 du code du tourisme - Rectification d'erreur matérielle dans le code du tourisme)
Art. 5 (Art. L. 163-1 à L. 163-9 et L. 363-1 à L. 363-3 du code du tourisme - Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements)
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 8
Art. 9 (Art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Régime d'établissement des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski)
Art. 10 (Art. L. 343-1 à L. 343-8, L. 361-2 et L. 363-1 du code du tourisme - Règles relatives aux activités touristiques en milieu rural)
Art. additionnel après l'art. 10
Art. 11 (Art. L. 421-3 du code du tourisme - Réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme)
Art. additionnels après l'art.11
Art. 12 (Art. L. 443-1 du code de l'urbanisme - Zones autorisées pour l'implantation ou l'installation des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs)
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 6 bis (Ratification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours)
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