Interventions de Mme Bariza KHIARI (mardi 23 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ n° 2004-1486 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 1er (Statut et compétence)

Intervention 3

Art. 14 (Actions de promotion de l'égalité et rôle consultatif)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 14

Intervention 9

Art. 15 (Rapport annuel)

Intervention 10

Art. 17 (Transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. 19 (Service d'accueil téléphonique des victimes de discriminations)

Intervention 14
Intervention 15

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