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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel avant l’article 1er
Articles additionnels après l’article 1er
Article additionnel après l’article 2
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
