Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

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Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)

Objectif moral impératif de reconnaissance de la nation. Caractère inextinguible de la dette de la nation. Soutient l'amendement n° 34 de Mme Gisèle Printz (remplacement du mot "événements" par l'expression "guerre et des combats") ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Art. additionnel après l'art. 2

Son amendement n° 39 : versement d'une indemnité forfaitaire de 30 000 euros aux personnes divorcées de harkis ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. 4 bis (Aides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis percevant les bourses de l'éducation nationale)

Son amendement n° 44 : priorité donnée aux enfants de harkis dans les actions d'insertion sociale et de formation professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)