PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)
Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)
Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)
PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT (dossier législatif)
Article 4 (Obligation de création d'un conseil de jeunes pour les communes de plus de 5 000 habitants et les départements)
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