Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 1er juin 2021)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 (Approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 39 et n° 16 (Droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 17 et n° 19 (Commissions - Publicité des travaux)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13 (Réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 21 (Débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 22 (Délais de dépôt des amendements - Horodatage)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)

• Intervention 23

Article 10 (Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire)

• Intervention 24

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 12 (Amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation)

• Intervention 26

Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 25 (Présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes)

• Intervention 28
• Intervention 29

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.