Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 18 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 5 et n° 4 (Scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Vote par correspondance - Proposition d'inscription à compter de septembre 2021)

Article additionnel après l’article 9

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