Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 8 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES n° 2020-1669 (dossier législatif)

Intervention 1

Article unique (Élections législatives et sénatoriales partielles - Délais d'organisation)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES ET DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SYNDICALES n° 2020-1670 (dossier législatif)

Article 1er (Élections municipales partielles - Délais d'organisation)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 (Élections municipales partielles - Vote par correspondance)

Intervention 8
Intervention 9

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