Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales)

P. 3969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 5 et n° 4 (Scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation)

P. 3969 (texte intégral du JO)
P. 3970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Vote par correspondance - Proposition d'inscription à compter de septembre 2021)

P. 3973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 9

P. 3974 (texte intégral du JO)