Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES ET DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SYNDICALES

première lecture

[n° 2020-1670 (8 décembre 2020)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles:

Article 1er (Élections municipales partielles - Délais d'organisation)

P. 11696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 (Élections municipales partielles - Vote par correspondance)

P. 11697 (texte intégral du JO)