Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES

première lecture

[n° 2020-1669 (8 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales:

P. 11689 (texte intégral du JO)

Article unique (Élections législatives et sénatoriales partielles - Délais d'organisation)

P. 11694 (texte intégral du JO)
P. 11695 (texte intégral du JO)