PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ SALARIALE ET SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PARENTALITÉ, (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Article 1er (art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité)
Article additionnel après l'article 3
Article 6 (art. L. 1225-35, L. 1142-3 et L. 1225-36 du code du travail, art. L. 331-8 du code de la sécurité sociale - Congé d'accueil de l'enfant)
Article 8 (Gage)
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