Interventions de Mme Fabienne KELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30 et 31 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 4668 (texte intégral du JO)
P. 4684 (texte intégral du JO)
P. 4685 (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4694 (texte intégral du JO)
P. 4696 (texte intégral du JO)
P. 4698 (texte intégral du JO)
P. 4711 (texte intégral du JO)
P. 4712 (texte intégral du JO)
P. 4716 (texte intégral du JO)
P. 4950 (texte intégral du JO)
P. 4955 (texte intégral du JO)
P. 4957 (texte intégral du JO)
P. 4960 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)
P. 4962 (texte intégral du JO)
P. 4963 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4976 (texte intégral du JO)
P. 4977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 4999 (texte intégral du JO)
P. 5000 (texte intégral du JO)
P. 5001 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)

P. 5002 (texte intégral du JO)
P. 5003 (texte intégral du JO)
P. 5004 (texte intégral du JO)
P. 5005 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5044 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE)

P. 5051 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5059 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5090 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

P. 5112 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

P. 5118 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5123 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit)

P. 5131 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5132 (texte intégral du JO)
P. 5134 (texte intégral du JO)
P. 5137 (texte intégral du JO)