Interventions de Mme Fabienne KELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (23, 27 novembre et 7 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers :

. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

Etat B

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 46 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)