Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Mars 2011 :
Juin 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)