Interventions de Mme Fabienne KELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

deuxième lecture

[n° 2008-595 (16 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Soutient l'amendement n° 93 de M. Philippe Darniche (définition du "sans organismes génétiquement modifiés") ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies)

Ses amendements n° 13  : remplacement du comité scientifique par un comité d'experts ; et n° 19  : fonctionnement conjoint des deux comités composant le Haut conseil des biotechnologies ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Ses amendements n° 14  : précision ; et n° 15  : référence aux seuils de détection ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 16, 17 et 20  : extension du régime de responsabilité ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Son amendement n° 18 : étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; retiré. (texte intégral du JO)