Interventions de Mme Fabienne KELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (27 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement)

Son amendement n° 92 : suppression des dispositions exonérant de responsabilité environnementale les dommages liés au transport des hydrocarbures ou à la production d'énergie nucléaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'abstient sur l'amendement n° 7 de la commission (exclusion des dommages dus à des pollutions diffuses lorsqu'aucun lien de causalité avec l'activité des exploitants ne peut être établi par l'autorité administrative). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 93 : suppression des dispositions prévoyant l'exonération de responsabilité de l'exploitant pour risque de développement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 94 : constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 94 précité identique aux amendements n° 81 de M. Jean Desessard et n° 59 de Mme Évelyne Didier (constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant). (texte intégral du JO)