Interventions de Mme Fabienne KELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication :

Revalorisation de la loi de règlement grâce à la LOLF. Annulations ou rédéploiements de crédits au cours de l'année 2005. Recherche indispensable d'une conciliation de l'efficacité de la gestion publique et des prérogatives parlementaires. Incidences des arbitrages pour les monuments et pour les entreprises spécialisées. Crainte des collectivités locales d'un désengagement de l'Etat. Problèmes de la politique de restauration du patrimoine. (texte intégral du JO)