Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 15 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.