Interventions de M. Antoine KARAM (mercredi 18 janvier 2017)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10 quater

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 21 bis (art. L. 7121-1, L. 71-121-1 à L. 71-121-7, L. 7124-11 à L. 7124-18 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges)

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 24 bis

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)

• Intervention 9

Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane)

• Intervention 10
• Intervention 11

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