Interventions de M. Antoine KARAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2021-874 (6 mars 2019)]

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Discussion générale:

P. 2765 (texte intégral du JO)
P. 2766 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion)

P. 2776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

P. 2777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts)

P. 2777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

P. 2778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié (Responsables associatifs - Aménagement de temps de travail)

P. 2779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

P. 2780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié (Demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation)

P. 2782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis (Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

P. 2783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

P. 2783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié (Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

P. 2784 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires)

P. 2785 (texte intégral du JO)
P. 2786 (texte intégral du JO)

Article 4 (nouveau) (art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association)

P. 2787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires)

P. 2788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)

P. 2789 (texte intégral du JO)