PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (3 et 5 décembre 2018)]
Seconde partie :
Outre-mer :
P. 17696 (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
P. 17760 (texte intégral du JO)P. 17761 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
P. 18016 (texte intégral du JO)P. 18039 (texte intégral du JO)