PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)
État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du Budget général)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié
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