Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée sociale, les grèves et les mouvements sociaux
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)
Article 1er (Approbation du rapport annexé)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.