Interventions de M. Patrick KANNER (jeudi 19 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte hospitalière

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-290 (dossier législatif)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable)

Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats)

PROJET DE LOI ORGANIQUE D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-365 (dossier législatif)

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