Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.
2. Hommage à Nicolas Alfonsi, ancien sénateur
3. Allocution de M. le président du Sénat
5. Questions d’actualité au Gouvernement
réponse européenne à la crise sanitaire
M. Franck Menonville ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
protection sanitaire des français
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
Mme Nathalie Goulet ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.
mesures économiques annoncées par le gouvernement, notamment en faveur des indépendants
M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
Mme Nathalie Delattre ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
quels moyens d’urgence pour l’hôpital public et la politique de santé publique ?
Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance
6. Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
Discussion générale commune :
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, rapporteure pour avis
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Clôture de la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Articles 1er, 1er bis, 2 et 3 (réservés)
Amendement n° 24 de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 89 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Patrick Kanner. – Retrait.
Amendement n° 18 de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Amendement n° 38 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.
Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 35 rectifié de M. Patrick Kanner. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 86 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 6
M. Olivier Véran, ministre
Adoption de l’article.
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Article additionnel après l’article 6 bis
Amendement n° 45 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 7 B (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 65 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 66 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 67 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Irrecevable.
Amendement n° 68 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Irrecevable.
Amendement n° 62 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.
Amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 103 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 69 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 37 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.
Amendement n° 23 de M. Franck Menonville. – Irrecevable.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 71 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 46 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 77 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 85 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 72 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 19 de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 20 de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 de M. Jean-Yves Leconte. – Irrecevable.
Amendement n° 47 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 59 de M. David Assouline. – Rejet.
Articles 11 et 12 (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 91 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Article 1er (précédemment réservé)
Amendement n° 80 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 44 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 81 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 82 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 87 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 39 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.
Amendement n° 28 de M. André Reichardt. – Non soutenu.
Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 41 de M. Patrick Kanner. – Retrait.
Amendement n° 21 de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 105 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 110 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé)
Amendement n° 1 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 (précédemment réservé)
Amendement n° 88 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 106 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 (précédemment réservé)
Amendement n° 32 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 95, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Adoption, par scrutin public n° 96, de l’article unique du projet de loi organique dans le texte de la commission.
Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires