Interventions de M. Patrick KANNER (lundi 18 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019 n° 2019-1270 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)

Intervention 2

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3 (Privatisation - Campagne de promotion - Conditions)

Intervention 4

Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Intervention 5

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