Interventions de M. Patrick KANNER (vendredi 12 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 22 (art. 44 octies A du code général des impôts - Prorogation et resserrement du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices applicables dans les zones franches urbaines, ZFU)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 22 bis (nouveau) (art. 1383 C ter [nouveau], 1466 A, 1388 quinquies et 1586 nonies du code général des impôts - Instauration d'exonérations d'impôts locaux applicables à certaines entreprises exerçant une activité commerciale dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville)

• Intervention 5

Article 23 (art. 220 octies du code général des impôts - Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique)

• Intervention 6

Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.