Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

P. 2595 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2599 (texte intégral du JO)
P. 2602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement)

P. 2827 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2837 (texte intégral du JO)