PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[10 mai 2021]
P. 3578 (texte intégral du JO)
P. 3579 (texte intégral du JO)
P. 3590 (texte intégral du JO)
P. 3579 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 3589 (texte intégral du JO)P. 3590 (texte intégral du JO)