PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-935 (16 et 18 juillet 2020)]
Discussion générale:
P. 6401 (texte intégral du JO)P. 6404 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation)
P. 6602 (texte intégral du JO)