Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019

première lecture

[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 16708 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)

P. 16718 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 16747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3 (Privatisation - Campagne de promotion - Conditions)

P. 16751 (texte intégral du JO)

Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 16754 (texte intégral du JO)