Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- mardi 21 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mercredi 13 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- lundi 25 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
- mercredi 27 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)